Projet de loi C-413
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail afin d’accorder à la mère ou au père adoptif le même nombre de semaines de congé que celui auquel a droit la mère biologique d’un nouveau-né.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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