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Projet de loi C-404

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C-404
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-404
Loi modifiant le Code criminel (défaut d'empêcher l'accès à de la pornographie juvénile)

première lecture le 3 juin 2009

M. Silva

402260