Projet de loi C-397
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SOMMAIRE
Le texte, qui modifie la Loi sur la citoyenneté, abroge les dispositions :
a) concernant certaines conditions d’acquisition de la citoyenneté applicables aux personnes de deuxième génération et des générations suivantes nées à l’étranger de citoyens canadiens après le 14 février 1977;
b) limitant l’acquisition de la citoyenneté par filiation aux enfants de la première génération nés à l’étranger;
c) concernant le redressement offert aux descendants apatrides de citoyens canadiens.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
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