Projet de loi C-38
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C-38
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-38
Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada en vue de l’agrandissement de la réserve à vocation de parc national Nahanni du Canada
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 17 JUIN 2009
LE 17 JUIN 2009
90510