Projet de loi C-374
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2e session, 40e législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
chambre des communes du canada
PROJET DE LOI C-374
Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Western Arctic
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
Nom modifié : « Territoires du Nord-Ouest »
1. Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise le 8 janvier 1996 en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, le paragraphe 2 de la partie relative aux Territoires du Nord-Ouest est modifié par la substitution du nom « Territoires du Nord-Ouest » au nom « Western Arctic ».
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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