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Projet de loi C-337

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C-337
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-337
Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)

première lecture le 11 mars 2009

Mme Charlton

402179