Projet de loi C-316
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C-316
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-316
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations spéciales)
première lecture le 12 février 2009
Mme Black
402129