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Projet de loi C-271

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C-271
Deuxième session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-271
Loi modifiant la Loi sur l’étiquetage des textiles

première lecture le 29 janvier 2009

Mme Jennings

402041