Projet de loi C-23
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ANNEXE 1
(article 30)
ANNEXE
(article 20.1)
PARTIE 1
TRAITÉS SUR L’ENVIRONNEMENT
1. L’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement conclu entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis d’Amérique et le gouvernement des États-Unis du Mexique et signé le 14 septembre 1993, y compris les modifications éventuelles apportées en conformité avec son article 48.
2. L’Accord de coopération dans le domaine de l’environnement conclu entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili et signé le 6 février 1997, y compris les modifications éventuelles apportées en conformité avec son article 47.
PARTIE 2
TRAITÉS SUR LE TRAVAIL
1. L’Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail conclu entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis d’Amérique et le gouvernement des États-Unis du Mexique et signé le 14 septembre 1993, y compris les modifications éventuelles apportées en conformité avec son article 52.
2. L’Accord de coopération dans le domaine du travail conclu entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili et signé le 6 février 1997, y compris les modifications éventuelles apportées en conformité avec son article 47.
3. L’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie, signé le 21 novembre 2008, y compris les modifications éventuelles apportées en conformité avec son article 30.