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BILI Rapport du Comité

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house of commons
THE SENATE AND THE HOUSE OF COMMONS
LE SÉNAT ET LA CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
40th Parliament, 2nd Session 40e Législature, 2e session
The Standing Joint Committee on the Library of Parliament has the honour to present its Le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement a l’honneur de présenter son
FOURTH REPORT QUATRIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Wednesday, November 4, 2009, your Committee has considered Vote no. 10b under PARLIAMENT in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2010, and reports the same. Conformément à son ordre de renvoi du mercredi 4 novembre 2009, votre Comité a examiné le crédit 10b inscrit sous la rubrique PARLEMENT du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2010 et en fait rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No 13). Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séance no 13) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le coprésident,



PETER GOLDRING
Joint Chair