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BILI Rapport du Comité

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house of commons
THE SENATE AND THE HOUSE OF COMMONS
LE SÉNAT ET LA CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
40th Parliament, 2nd Session 40e Législature, 2e session
The Standing Joint Committee on the Library of Parliament has the honour to present its Le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement a l’honneur de présenter son
SECOND REPORT DEUXIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Thursday, February 26, 2009, your Committee has considered Vote 10 under PARLIAMENT in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2010, and reports the same, less the amount granted in Interim Supply. Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 26 février 2009, votre Comité a examiné le crédit 10 inscrit sous la rubrique PARLEMENT du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2010 et en fait rapport, moins le montant attribué à titre de crédits provisoires.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 6) is tabled. Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (séance no 6) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le coprésident,



Peter Goldring
Joint Chair