Projet de loi S-201
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S-201
Première session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2008
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-201
Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (prêts aux étudiants)
première lecture le 20 novembre 2008
L’HONORABLE SÉNATEUR GOLDSTEIN
39-1-0703