Projet de loi C-238
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C-238
Première session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2008
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-238
Loi visant à ériger le Monument de l'Holocauste dans la région de la capitale nationale
première lecture le 1er décembre 2008
Mme Neville
401175