Projet de loi C-33
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C-33
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-33
Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 3 JUIN 2009
LE 3 JUIN 2009