Projet de loi S-215
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S-215
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56 Elizabeth II, 2007
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-215
Loi visant à protéger les phares patrimoniaux
première lecture le 30 octobre 2007
L’HONORABLE SÉNATEUR CARNEY, C.P.
2501