Projet de loi C-568
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C-568
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-568
Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile (limiteurs de vitesse)
première lecture le 17 juin 2008