Projet de loi C-566
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur le tabac afin d’y ajouter des exigences applicables à l’emballage et à la vente des cigarillos, des cigares et du tabac à pipe.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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