Projet de loi C-525
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C-525
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-525
Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (protection du public)
première lecture le 12 mars 2008