Projet de loi C-507
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C-507
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-507
Loi mettant en oeuvre les recommandations du Groupe de travail sur l'équité salariale
première lecture le 15 février 2008