Projet de loi C-496
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
C-496
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56 Elizabeth II, 2007
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-496
Loi visant à promouvoir l'enseignement de l'histoire et de la culture autochtones dans les écoles au Canada
première lecture le 13 décembre 2007
M. St. Denis
392087