Projet de loi C-491
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SOMMAIRE
Le texte modifie le Régime de pensions du Canada afin que puisse être considéré comme étant invalide toute personne atteinte d’une invalidité physique ou mentale, y compris une invalidité épisodique.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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