Projet de loi C-488
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur l’assurance-emploi et le Règlement sur l’assurance-emploi afin que, dans le calcul des prestations d’assurance-emploi, les revenus de pension soient exclus de la rémunération du prestataire.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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