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Projet de loi C-37

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Second Session, Thirty-ninth Parliament,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
STATUTES OF CANADA 2008
CHAPTER 14
LOIS DU CANADA (2008)
CHAPITRE 14
An Act to amend the Citizenship Act
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté


ASSENTED TO
17th APRIL, 2008
BILL C-37
SANCTIONNÉE
LE 17 AVRIL 2008
PROJET DE LOI C-37