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Projet de loi C-33

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Second Session, Thirty-ninth Parliament,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
STATUTES OF CANADA 2008
CHAPTER 31
LOIS DU CANADA (2008)
CHAPITRE 31
An Act to amend the Canadian Environmental Protection Act, 1999
Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)


ASSENTED TO
26th JUNE, 2008
BILL C-33
SANCTIONNÉE
LE 26 JUIN 2008
PROJET DE LOI C-33