Projet de loi C-297
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C-297
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-297
Loi désignant le mois de mars comme le Mois national du cancer colorectal
première lecture le 17 mai 2006
NOTE
2e session, 39e législature
Le présent projet de loi a été présenté lors de la première session de la 39e législature. Conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre des communes, il est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation de la première session. Le numéro du projet de loi demeure le même.
M. Silva
391208
SOMMAIRE
Le texte désigne le mois de mars de chaque année comme « Mois national du cancer colorectal ».
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
http://www.parl.gc.ca
1re session, 39e législature,
55 Elizabeth II, 2006
chambre des communes du canada
PROJET DE LOI C-297
Loi désignant le mois de mars comme le Mois national du cancer colorectal
Attendu :
que, chaque semaine, plus de 377 Canadiens reçoivent un diagnostic de cancer colorectal et qu’un homme sur quatorze et une femme sur seize souffriront de ce cancer au cours de leur vie;
que plus de 162 Canadiens meurent chaque semaine de cette maladie, car le diagnostic est habituellement établi dans les derniers stades de la maladie, lorsque les chances de guérison sont plus faibles;
que, lorsque le cancer colorectal est détecté et traité tôt, le taux de survie peut atteindre quatre-vingt-dix pour cent;
qu’il est nécessaire d’assurer un accès rapide aux tout derniers outils de diagnostic et traitements;
qu’il est essentiel d’encourager à la fois la prévention par un mode de vie sain ainsi que la promotion des programmes de dépistage afin de sensibiliser davantage la population à la gravité de la maladie;
qu’il faut veiller à ce que le gouvernement du Canada proclame le mois de mars « Mois national du cancer colorectal »,
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
TITRE ABRÉGÉ
Titre abrégé
1. Loi sur le Mois national du cancer colorectal.
MOIS NATIONAL DU CANCER COLORECTAL
Mois national du cancer colorectal
2. Le mois de mars de chaque année est, dans tout le Canada, désigné comme « Mois national du cancer colorectal ».
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada