Projet de loi C-227
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SOMMAIRE
Le texte vise à modifier le nom de la circonscription électorale de Notre-Dame-de-Grâce — Lachine en le remplaçant par « Notre-Dame-de-Grâce — Lachine — Dorval ».
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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