Projet de loi C-205
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur l’énergie nucléaire afin de confier au ministre de l’Industrie, plutôt qu’au ministre des Ressources naturelles, la responsabilité d’Énergie atomique du Canada limitée, l’organisme fédéral chargé de la recherche sur l’énergie nucléaire, de son exploitation et de sa commercialisation. Le ministre de l’Industrie se voit également transférer les actions d’Énergie atomique du Canada limitée détenues par le ministre des Ressources naturelles.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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