Projet de loi C-10

TABLE ANALYTIQUE

LOI MODIFIANT LA LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LES ENTITÉS DE PLACEMENT ÉTRANGÈRES ET LES FIDUCIES NON-RÉSIDENTES AINSI QUE L’EXPRESSION BIJURIDIQUE DE CERTAINES DISPOSITIONS DE CETTE LOI, ET DES LOIS CONNEXES

TITRE ABRÉGÉ

1.       Loi de 2006 modifiant l’impôt sur le revenu

PARTIE 1

MODIFICATION DE LA LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU (ENTITÉS DE PLACEMENT ÉTRANGÈRES ET FIDUCIES NON-RÉSIDENTES) ET D’UNE LOI CONNEXE

2-44.       Loi de l’impôt sur le revenu

45-46.       Loi de 2000 modifiant l’impôt sur le revenu

PARTIE 2

MODIFICATIONS GÉNÉRALES TOUCHANT LA LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU ET DES LOIS CONNEXES

47-195.       Loi de l’impôt sur le revenu

196-197.       Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (ressources naturelles)

198.       Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

199.       Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces

200-201.       Loi de 2000 modifiant l’impôt sur le revenu

PARTIE 3

MODIFICATIONS RELATIVES AU BIJURIDISME

202-279.       Loi de l’impôt sur le revenu

PARTIE 4

DISPOSITIONS DE COORDINATION

280.       Projet de loi C-2

281.       Projet de loi C-28