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BILI Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
39th Parliament, 2nd Session 39e Législature, 2e Session
The Standing Joint Committee on the Library of Parliament has the honour to present its Le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement a l’honneur de présenter son
SECOND REPORT DEUXIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Thursday, February 28, 2008, your Committee has considered Vote 15 under PARLIAMENT in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2009, and reports the same less the amount granted in Interim Supply. Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 28 février 2008, votre Comité a examiné le crédit 15 inscrit sous la rubrique PARLEMENT du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2009 et en fait rapport moins le montant attribué à titre de crédit provisoire.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 4) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séance no 4) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le coprésident,



Blaine Calkins
Joint Chair