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BILI Rapport du Comité

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house of commons
THE SENATE AND THE HOUSE OF COMMONS
LE SÉNAT ET LA CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA

39th Parliament, 2nd Session 39e Législature, 2e Session
The Standing Joint Committee on the Library of Parliament has the honour to present its Le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement a l’honneur de présenter son
FIRST REPORT PREMIER RAPPORT
Your Committee recommends to the Senate that it be authorized to assist the Speaker of the Senate and the Speaker of the House of Commons in directing and controlling the Library of Parliament, and that it be authorized to make recommendations to the Speaker of the Senate and the Speaker of the House of Commons regarding the governance of the Library and the proper expenditure of moneys voted by Parliament for the purchase of books, maps or other articles to be deposited therein. Votre comité recommande au Sénat qu’il soit autorisé à conseiller les présidents du Sénat et de la chambre des communes dans l’exercice de leur autorité sur la Bibliothèque du Parlement et qu’il soit habilité à faire des recommandations aux présidents des deux chambres concernant la régie de la bibliothèque et la bonne utilisation des crédits affectés par le Parlement à l’achat de documents ou objets destinés à y être déposés.
Your Committee recommends:Votre comité recommande :
(a) that its quorum be fixed at six members, provided that each House is represented, and a member from the opposition and a member from the government are present, whenever a vote, resolution or other decision is taken; and a) que son quorum soit fixé à six membres, à condition que les deux chambres soient représentées et qu'un membre de l'opposition et un membre du gouvernement soient présents chaque fois qu'il y a une mise aux voix ou qu'une résolution ou une autre décision est prise;
(b) that the Joint Chairs be authorized to hold meetings to receive evidence and to have that evidence published when a quorum is not present, provided that at least three members are present, including a member from the opposition and a member from the government.b) que les coprésidents soient autorisés à tenir des séances pour recevoir des témoignages et à les faire publier en l’absence de quorum, à condition qu’au moins trois membres soient présents, dont un membre de l'opposition et un membre du gouvernement.
Your Committee further recommends to the Senate that it be empowered to sit during sittings and adjournments of the Senate. Votre comité recommande aussi au Sénat qu’il soit autorisé à siéger durant les séances et ajournements du Sénat.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 1) is tabled in the House of Commons. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séance no 1) est déposé à la Chambre des communes.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le coprésident,

BLAINE CALKINS

Joint Chair