Projet de loi S-1001
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Sommaire
Le texte regroupe et met à jour les diverses lois régissant l’association dénommée Les Boy Scouts du Canada afin de mieux correspondre à sa situation actuelle au Canada. Il remplace le nom de l’association par « Scouts Canada » et apporte d’autres changements techniques ou accessoires touchant l’administration de ses affaires.
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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