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Projet de loi C-46

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C-46
C-46
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-46
PROJET DE LOI C-46
An Act to provide for the resumption and continuation of railway operations
Loi prévoyant la reprise et le maintien des services ferroviaires


AS PASSED
BY THE HOUSE OF COMMONS
APRIL 17, 2007
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 17 AVRIL 2007


90405