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Projet de loi C-46

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C-46
C-46
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-46
PROJET DE LOI C-46
An Act to provide for the resumption and continuation of railway operations
Loi prévoyant la reprise et le maintien des services ferroviaires


first reading, February 23, 2007
première lecture le 23 février 2007


THE MINISTER OF LABOUR

90405
LE MINISTRE DU TRAVAIL