Projet de loi C-44
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C-44
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-44
Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne
première lecture le 13 décembre 2006
LE MINISTRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
90401