Projet de loi C-389
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1re session, 39e législature,
55 Elizabeth II, 2006
chambre des communes du canada
PROJET DE LOI C-389
Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Sault Ste. Marie
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
Nom modifié : « Sault Ste. Marie — Algoma »
1. Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 25 août 2003, le paragraphe 79 de la partie relative à la province d’Ontario est modifié par la substitution du nom « Sault Ste. Marie — Algoma » au nom « Sault Ste. Marie ».
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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