Projet de loi C-334

SUMMARY

The purpose of this enactment is to provide for the preparation and presentation to Parliament of a compensation plan to give First Nations veterans equitable treatment and recognition.

This is to include the offer of a land grant equivalent to that given to other veterans, compensation for the delay in providing equal treatment, the foundation of a scholarship in honour of First Nations veterans and a formal apology from the Government of Canada to First Nations people. The enactment also provides for an appropriate war memorial on or near Parliament Hill.

The proposed compensation plan will be considered by a standing committee of the House of Commons to allow a full public debate and ensure full and complete treatment of the omissions made in the past.

SOMMAIRE

Le texte prévoit l’établissement et le dépôt au Parlement d’un régime d’indemnisation visant à garantir un traitement et une reconnaissance équitables aux anciens combattants des premières nations.

Ce régime prévoit, entre autres, l’offre d’un octroi de terre équivalent à celui accordé aux autres anciens combattants, le versement d’une indemnité en dédommagement du retard à accorder un traitement égal, l’institution d’une bourse d’études en l’honneur des anciens combattants des premières nations, la présentation d’excuses officielles par le gouvernement du Canada au peuple des premières nations, ainsi que la construction d’un monument aux morts approprié sur la Colline du Parlement ou à proximité de celle-ci.

Le régime d’indemnisation proposé sera ensuite étudié par un comité permanent de la Chambre des communes afin qu’il fasse l’objet d’un débat public et que les mesures voulues soient prises pour réparer intégralement les omissions du passé.

Also available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca

Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca