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Projet de loi C-334

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C-334
C-334
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
55 Elizabeth II, 2006
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-334
PROJET DE LOI C-334
An Act to provide compensation to First Nations veterans on a comparable basis to that given to other war veterans
Loi établissant un régime d’indemnisation pour les anciens combattants des premières nations comparable à celui offert aux autres anciens combattants


first reading, June 19, 2006
première lecture le 19 juin 2006


Mr. Martin (Winnipeg Centre)

391068
M. Martin (Winnipeg-Centre)