Projet de loi C-290
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C-290
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-290
Loi modifiant la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (Nord de l'Ontario)
première lecture le 17 mai 2006