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Projet de loi C-254

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C-254
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-254
Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse)

première lecture le 4 mai 2006

M. Wrzesnewskyj

391198