Projet de loi S-46
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S-46
Première session, trente-huitième législature,
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-46
Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie
première lecture le 3 novembre 2005
L’HONORABLE SÉNATEUR GRAFSTEIN
0523
Sommaire
Ce texte désigne le 15 novembre de chaque année comme la « Journée nationale de la philanthropie ».
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
http://www.parl.gc.ca
1re session, 38e législature,
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
sénat du canada
PROJET DE LOI S-46
Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
Titre abrégé
1. Loi sur la Journée nationale de la philanthropie.
Journée de la philanthropie
2. Dans tout le Canada, le 15 novembre de chaque année est désigné comme la « Journée nationale de la philanthropie ».
Publié avec l'autorisation du Sénat du Canada