Projet de loi S-46
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S-46
Première session, trente-huitième législature,
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-46
Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie
première lecture le 3 novembre 2005
L’HONORABLE SÉNATEUR GRAFSTEIN
0523