Projet de loi C-76
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C-76
Première session, trente-huitième législature,
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-76
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption)
première lecture le 17 novembre 2005
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION
90353