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Projet de loi C-445

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Première lecture

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C-445 First Session, Thirty-eighth Parliament, 53-54 Elizabeth II, 2004-2005		C-445 Première session, trente-huitième législature, 53-54 Elizabeth II, 2004-2005
house of Commons OF CANADA		chambre des communes DU CANADA
BILL C-445		PROJET DE LOI C-445
An Act to amend the Income Tax Act (female presumption in child care)		Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (présomption de versement de la prestation fiscale canadienne pour enfants à la mère)
First reading, November 16, 2005		Première lecture le 16 novembre 2005

Summary	Sommaire
This enactment amends the Income Tax Act by removing the presumption that the parent who receives the Canada Child Tax Benefit is the female parent and, in doing so, allows the parents to decide which parent receives the benefit.	Le texte modifie la Loi de l’impôt sur le revenu afin d’en retirer la présomption que le parent à qui est versée la prestation fiscale canadienne pour enfants est la mère, permettant ainsi aux parents de décider lequel d’entre eux recevra cette prestation.

	1st Session, 38th Parliament, 53-54 Elizabeth II, 2004-2005 House of Commons of Canada Bill C-445		1^re session, 38^e législature, 53-54 Elizabeth II, 2004-2005 Chambre des communes du Canada Projet de loi C-445
	An Act to amend the Income Tax Act (female presumption in child care)		Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (présomption de versement de la prestation fiscale canadienne pour enfants à la mère)
R.S., c. 1 (5th Supp.)	Her Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows:		Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :		L.R., ch.1 (5^e suppl.)
	1. Paragraphs (f) and (g) of the definition “eligible individual” in section 122.6 of the Income Tax Act are repealed.		1. Les alinéas f) et g) de la définition de « particulier admissible », à l’article 122.6 de la Loi de l’impôt sur le revenu, sont abrogés.
Coming into force	2. This Act comes into force on a day to be fixed by order of the Governor in Council.		2. La présente loi entre en vigueur à la date fixée par décret.		Entrée en vigueur