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Projet de loi C-12

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C-12
C-12
First Session, Thirty-eighth Parliament,
Première session, trente-huitième législature,
53 Elizabeth II, 2004
53 Elizabeth II, 2004
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-12
PROJET DE LOI C-12
An Act to prevent the introduction and spread of communi­cable diseases
Loi visant à prévenir l’introduction et la propagation de maladies transmissibles


first reading, October 8, 2004
première lecture le 8 octobre 2004


THE MINISTER OF HEALTH

90267
LE MINISTRE DE LA SANTÉ