Projet de loi S-18
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S-18
Troisième session, trente-septième législature,
52-53 Elizabeth II, 2004
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-18
Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (droits de circulation pour le transport du grain)
première lecture le 13 mai 2004
L’honorable sénateur Banks
0325