Projet de loi C-491
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The purpose of this enactment is to amend the short title of the Injured Military Members Compensation Act to add a reference to Major (retired) Bruce Henwood, in recognition of his efforts to have coverage under the Canadian Forces’ insurance plan expanded to cover all regular and reserve members of the Canadian Forces, regardless of rank, for accidental dismemberment while on active duty. |
Le texte modifie le titre abrégé de la Loi d’indemnisation des militaires ayant subi des blessures afin d’ajouter la mention du major (à la retraite) Bruce Henwood et ainsi faire reconnaître les efforts que celui-ci a déployés pour faire étendre la couverture du régime d’assurance des Forces canadiennes aux militaires de la force régulière et de la force de réserve du Canada, quel que soit leur grade, pour la perte accidentelle d’un membre pendant le service actif. |