Projet de loi S-9

2^e session, 37^e législature,

51 Elizabeth II, 2002

sénat du canada

PROJET DE LOI S-9

Loi visant à honorer Louis Riel et le peuple métis

Attendu :

que Louis Riel était un Métis et un grand chef dont le rôle et les réalisations ont exalté l’imagination des générations successives de Métis, de Canadiens-français et de Canadiens de l’Ouest, et qu’aujourd’hui son nom est honoré et son histoire racontée par tous les Canadiens;

que Louis Riel a joué un rôle de premier plan dans le processus politique qui a mené à l’adoption par le Parlement, le 12 mai 1870, de la Loi de 1870 sur le Manitoba, laquelle a permis la formation de la province du Manitoba et son admission dans la Confédération le 15 juillet 1870 à titre de cinquième province et de première province de l’Ouest canadien;

que certains gestes posés par Louis Riel à titre de chef ont suscité des confrontations avec la justice et les autorités canadiennes, d’où la nécessité — et la possibilité —, pour les générations futures, de concilier son histoire avec l’histoire nationale du Canada;

qu’il est opportun que le Parlement procède à cette conciliation et rétablisse l’harmonie de l’histoire canadienne en honorant Louis Riel et le peuple métis et en permettant à tous les Canadiens de reconnaître publiquement la contribution de Louis Riel à titre de patriote métis et de héros canadien,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

1. Titre abrégé : Loi sur Louis Riel.

2. La présente loi a pour objet d’honorer Louis Riel et le peuple métis par la reconnaissance et la commémoration officielles du rôle historique exceptionnel de Louis Riel dans le développement de la Confédération et de sa contribution à la défense des droits et intérêts du peuple métis et des habitants de l’Ouest du Canada.

3. La présente loi reconnaît le rôle historique de Louis Riel à titre de patriote métis et son rôle actuel en tant que héros canadien.

4. Le 12 mai, soit le jour de la sanction de la Loi de 1870 sur le Manitoba, est célébré chaque année dans tout le pays sous la désignation « Journée Louis Riel ».

5. La ceinture fléchée est reconnue en tant que symbole du peuple métis.

6. Les ministères et organismes du gouvernement du Canada et les sociétés d’État canadiennes sont autorisés et encouragés à honorer la mémoire de Louis Riel en utilisant son nom à des fins commémoratives convenables et à honorer le peuple métis en exposant la ceinture fléchée de façon appropriée.

7. Le ministre du Patrimoine canadien prend les mesures voulues pour perpétuer le souvenir de Louis Riel ainsi que pour promouvoir la culture et l’histoire métis.