Projet de loi S-9
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Sommaire
Le texte honore Louis Riel à titre de patriote métis et de héros canadien et fait du 12 mai la « Journée Louis Riel ». Il reconnaît également la ceinture fléchée en tant que symbole du peuple métis.
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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