Projet de loi S-15
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S-15
Deuxième session, trente-septième législature,
51-52 Elizabeth II, 2002-2003
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-15
Loi visant à préciser le sens de « mariage »
première lecture le 13 février 2003
L’honorable sénateur Cools
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