Projet de loi S-14
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S-14
Deuxième session, trente-septième législature,
51-52 Elizabeth II, 2002-2003
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-14
Loi modifiant la Loi sur l’hymne national afin de refléter la dualité linguistique du Canada
première lecture le 11 février 2003
L’honorable sénateur Kinsella
2555
Sommaire
Le texte combine des passages des versions française et anglaise de l’hymne national afin d’en créer une version reflétant la dualité linguistique du Canada.
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
http://www.parl.gc.ca
2e session, 37e législature,
51-52 Elizabeth II, 2002-2003
sénat du canada
PROJET DE LOI S-14
Loi modifiant la Loi sur l’hymne national afin de refléter la dualité linguistique du Canada
L.R., ch. N-2
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
1. L’article 2 de la Loi sur l’hymne national est remplacé par ce qui suit :
2. L’hymne national du Canada est « O Canada », dont les paroles et la musique sont reproduites à l’annexe 1 et à l’annexe 2.
2. L’annexe de la même loi devient l’annexe 1.
3. La même loi est modifiée par adjonction, après l’annexe 1, de l’annexe figurant à l’annexe de la présente loi.
Notes explicatives
Loi sur l’hymne national
Article 1 : Texte de l’article 2 :
2. L’hymne national du Canada est « O Canada », dont les paroles et la musique sont reproduites à l’annexe.
SCHEDULE / ANNEXE
(Section 3 / article 3)
SCHEDULE 2 / ANNEXE 2
(Section 2 / article 2)
NATIONAL ANTHEM — HYMNE NATIONAL
O CANADA
Publié avec l'autorisation du Sénat du Canada